L’audit de conformité ICPE
Nous sommes régulièrement consultés pour la réalisation d’audits de conformité réglementaire ICPE.
En effet, lorsqu’un établissement est classé au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, la réalisation d’un audit de conformité réglementaire est une étape incontournable pour garantir le respect des réglementations en matière d’environnement et de sécurité.
Cet audit permet de connaître la situation de son installation vis à vis des prescriptions réglementaires applicables et d’identifier les éventuelles non-conformités. Il permet ainsi de mettre en place les mesures correctives visant à avoir un site en parfaite conformité réglementaire.
Idéalement, l’audit est à réaliser dès le stade projet à partir des plans et documents de faisabilité, afin de prendre en compte toutes les prescriptions applicables à l’établissement.
Pour les sites existants, il peut être réalisé suite à la réalisation d’un dossier de régularisation administrative (Dossier de Déclaration, Dossier d’Enregistrement ou Dossier d’Autorisation) ou à tout instant pour faire un bilan de la conformité technique de son installation.
Aussi, nous conseillons la démarche suivante :
La préparation de l’audit doit consister à :
Vérifier le statut administratif des installations :
La première étape est de vérifier le statut administratif des installations. Les installations sont-elles connues de la Préfecture ? A quelle date et sous quel statut ? Cela va permettre de savoir, au regard des textes, si les installations doivent être considérées comme nouvelles ou existantes. Cette différence est fondamentale. Elle conditionne l’application ou non de dispositions – notamment constructives – qui ne s’appliquent généralement qu’aux installations nouvelles.
Préparer un outil de recueil de la conformité :
Cet outil doit tenir compte :
– Des textes opposables aux installations. Suivant le classement ICPE des installations, cela peut être un arrêté préfectoral et/ou un ou plusieurs arrêtés ministériels (AMPG). A noter que l’ensemble des arrêtés ministériels et préfectoraux relatifs aux installations classées suivent le même canevas.
– De la configuration des installations.
AGMS est en capacité de réaliser votre audit de conformité ICPE. Contactez-nous dès maintenant pour plus d’informations, au 03.80.77.14.94 ou via notre page contact.
AGMS a créé un nouvel outil d’aide à l’audit de conformité. Nous pouvons vous fournir des fiches conformité clés en main afin de réaliser votre propre audit de conformité ICPE (voir la liste des fiches conformité disponibles).
