Evolutions des fiches de données de sécurité (FDS)
Vous êtes concerné si vous devez réaliser ou faire réaliser des fiches de données de sécurité (fds)
La réglementation évolue en continu. Le règlement REACH est lui aussi concerné et notamment ce qui a trait à l’élaboration des FDS.
En effet, le règlement 2020/878 a modifié certaines étapes de l’élaboration d’une FDS.
Ce règlement applicable depuis le 1er janvier 2021, avait une période de transition allant jusqu’au 31 décembre 2022.
Les modifications principales sont les suivantes :
- Prise en compte des nanomatériaux ;
- Prise en compte des perturbateurs endocriniens ;
- Intégration du numéro UFI – identifiant unique de formulation ;
- Diminution du pourcentage de prise en compte des sensibilisants de catégorie 1A (H334 et/ou H317) ;
- Diminution du pourcentage de prise en compte de substances ou produits toxiques par aspiration (H304) ;
- Précisions sur chaque point de la rubrique 9 (propriétés physiques et chimiques essentielles) ;
- Prise en compte des caractéristiques des particules solides si vous êtes concerné (répartition par taille/forme, aspect, état d’agrégation et d’agglomération, surface spécifique, empoussiérage) ;
- Données complémentaires à ajouter concernant la durée de conservation ainsi que des instructions lorsque la FDS concerne une substance ou un produit explosible désensibilisé.
Bibliographie :
Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité – décembre 2020 publié par l’ECHA
AGMS peut vous accompagner pour la rédaction de fiches de données de sécurité en français et en anglais. Contactez nous au 03.80.77.14.94 ou via notre page contact.
