ICPE et activités liées au traitement de surface

L’arrêté du 20 avril 2023 publié le 25 mai 2023 (NOR : TREP2230187A), a modifié deux arrêtés ministériels de prescriptions générales concernant 3 rubriques ICPE :

• Rubrique 3260 : Traitement de surface – autorisation ;
• Rubrique 2564 : Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques – enregistrement ;
• Rubrique 2565 : Revêtement métallique ou traitement de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique – enregistrement.

Il ajoute des dispositions complémentaires concernant :

• L’aménagement (désenfumage, écran de cantonnement) ;
• L’isolement de certains équipements à risque notamment électrique ;
• Le contrôle régulier renforcé et l’installation de nouveaux moyens de prévention et d’alarme ;
• L’installation doit être dotée d’un système de détection automatique même s’il n’y a pas d’emploi de liquides inflammables.  

Pour les installations existantes, ces dispositions sont applicables depuis le 1er juillet 2024.  

De plus, la consommation d’eau spécifique devant être calculée pour chaque site concerné devient le calcul du rejet spécifique. 

Cet arrêté est entré en vigueur depuis le 26 mai 2023.  

Vous souhaitez en savoir plus sur cet arrêté, contactez-nous au 03.80.77.14.94 ou via notre page contact. 

AGMS est en capacité de vous accompagner pour la mise en conformité de votre installation ainsi que pour la réalisation du porter à connaissance auprès des autorités compétentes.