Mesures de bruit dans l’environnement des ICPE
Toute activité bruyante exercée à proximité de logements peut être génératrice de nuisances. Pour une meilleure gestion de ces nuisances, une réglementation nationale a été mise en place, de façon propre à chaque type d’activités.
Sont concernés les bruits provoqués par :
- les activités industrielles, artisanales ou commerciales : ateliers de menuiserie, garages, stations de lavage de véhicules, supermarchés, pompes à chaleur, etc.
- les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés : discothèques, bars, restaurants, salles de concert etc.
- les activités de sports et de loisirs : sports mécaniques, ball-traps, stades, gymnases, piscines, aéro-club, etc.
Cas des activités industrielles, artisanales ou commerciales : les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Un régime particulier est prévu pour les activités relevant de la réglementation sur les ICPE :
- Si l’activité n’est soumise qu’à déclaration, les prescriptions en matière de bruit sont fixées pour chaque rubrique de la nomenclature dans les arrêtés types correspondants ;
- Si l’activité est soumise à autorisation, les émissions sonores des installations sont fixées par arrêté préfectoral.
En France, les ICPE sont concernées par l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les ICPE.
Selon l’article 5 de cet arrêté, « l’exploitant doit faire réaliser périodiquement, à ses frais, une mesure des niveaux d’émission sonore de son établissement par une personne ou un organisme qualifié choisi après accord de l’inspection des installations classées. Ces mesures se font aux emplacements et avec une périodicité fixée par l’arrêté d’autorisation. Les emplacements sont définis de façon à apprécier le respect des valeurs limites d’émergence dans les zones où elle est réglementée. »
Vous êtes concerné ? AGMS peut réaliser des mesures de bruit afin de déterminer l’impact sonore de vos activités dans l’environnement.
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