ICPE

Le régime de l’Autorisation concerne les installations susceptibles de présenter de graves risques pour l’environnement, la santé ou la sécurité publique, ou des impacts importants sur le milieu aquatique.
L’exploitant de l’installation doit rédiger un dossier d’autorisation environnementale avant le démarrage de son activité. Cette demande comprend notamment toutes les mesures envisagées pour démontrer l’acceptabilité du projet au vu des risques et impacts.

La déclaration est le régime applicable aux installations ayant une activité qui ne présente pas de graves dangers ou nuisances.
Pour les nouvelles installations, l’exploitant doit obligatoirement effectuer une télédéclaration avant la mise en service du projet.

Le régime de l’enregistrement a été créé pour les secteurs d’activités dont les risques sont connus et standardisés. Il s’agit d’une procédure simplifiée.

Le dossier de porter à connaissance a pour objectif de décrire les modifications apportées au fonctionnement d’une ICPE et d’apprécier la susbtantialité des modifications.

Selon la nature des projets et leur impact potentiel, il est nécessaire de déposer un dossier de cas par cas permettant d’évaluer la nature des dossiers à déposer (étude d’impact, notice d’incidence…).

Le plan de défense incendie (PDI) est un document qui formalise la stratégie de lutte contre l’incendie d’un exploitant d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ce document s’adresse à la fois à l’ensemble du personnel de l’ICPE et aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Le PDI est déclenché lorsque le sinistre reste circonscrit à l’intérieur des limites de propriété de l’ICPE.

Le plan d’opération interne (POI) est un outil de gestion de crise, qui définit les moyens et les méthodes opérationnelles pour réagir en cas d’accident susceptible d’avoir des effets sur l’environnement. Il est construit autour des scénarii de référence retenus dans l’étude de dangers de l’ICPE. Le POI est déclenché lorsque l’ampleur du sinistre dépasse celui du PDI. Ce dernier est d’ailleurs contenu dans un POI.

L’étude de dispersion des fumées d’incendie est prescrite sur les sites à fort risque d’incendie afin d’identifier en amont les risques pour la population en cas d’évènement accidentel.

L’étude d’impact ou la notice d’incidence sont destinées à évaluer l’impact de l’activité sur les effets chroniques. Elle s’inscrit dans la démarche ERC (Evaluer, Réduire, Compenser).

L’étude de dangers évalue l’impact des évènements accidentels sur les tiers. Elle décrit l’oganisation prévention et protection mise en place pour réduire les effets à un niveau acceptable.

Nous vous accompagnons dans la réalisation de modélisations des flux thermiques en cas d’incendie d’une installation (entrepôt de stockage, site industriel…).
Grâce à une description de votre site, du type de stockage et des produits stockés, nous sommes en capacité de réaliser, selon la méthode FLUMilog, une étude des flux thermiques.

L’évaluation des risques sanitaires (ERS) permet d’apprécier les effets potentiels d’un projet ICPE sur la santé des populations voisines (risque chronique).
Cette évaluation est obligatoire pour les ICPE soumises à la directive IED (rubriques ICPE 3XXX) ainsi que pour certaines ICPE.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont tenues de respecter les prescriptions des arrêtés ministériels (AMPG) liés aux rubriques les concernant.
Dans ce cadre, nous pouvons vous accompagner dans le récolement (analyse de conformité) de votre site aux prescriptions qui lui sont applicables du fait de son statut d’ICPE.

Tout projet d’investissement ou de modification d’organisation d’un site industriel s’inscrit dans un contexte technique et réglementaire. Nous réalisons en amont l’étude de l’impact des modifications envisagées d’un point de vue technique et réglementaire (dispositions constructives, organisationnelles…).