Formation ouverture et gestion d’une ICPE

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Accessibilité

Vous ou l’un de vos salariés êtes en situation de handicap et votre participation à la formation nécessite des aménagements merci de contacter notre correspondante handicap au 03.80.77.14.94 pour que nous puissions identifier vos besoins et mieux vous accompagner dans votre démarche de formation.

Prérequis

Aucun

Public concerné

Toute personne impliquée dans la gestion d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Objectifs pédagogiques

MAÎTRISER l’ensemble de la procédure et de la réglementation en vigueur
CONNAITRE le contenu d’un dossier de demande d’autorisation
ETRE CAPABLE d’acquérir une méthodologie dans la construction de ce dossier

Modalités de suivi et d’évaluation

Feuille présence
Questions orales, cas pratique
Fiche satisfaction

Programme de la formation

1- Connaître les différents régimes ICPE
Le contexte réglementaire du code de l’environnement
Les procédures énoncées par le code de l’environnement
La détermination de la situation administrative (identification des codes nomenclature et des niveaux de classement)

2- Élaborer le dossier d’autorisation environnementale
Le régime administratif de l’établissement
La demande
L’étude d’impact
L’étude de dangers
Le plan d’intervention interne

3- Etude du sujet par l’administration
Les acteurs
L’examen du dossier
Comment remédier à un éventuel refus

4- L’arrêté préfectoral
Est-il possible de modifier son arrêté ?
Mise en application

5- Le contrôle d’une ICPE par l’administration
Identifier les acteurs du contrôle et leurs missions
Préparer la visite de contrôle
Connaître les enjeux de la visite et ses conséquences
Connaître les recours possibles

Formation animée par

Un consultant en prévention des risques industriels et environnementaux, expert environnement et ICPE